Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur le site FlowKit : packs de workflows n8n au format JSON, accompagnés de leurs guides d'installation (ci-après « les Produits »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits et prix

Les Produits sont décrits sur leurs pages respectives. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. FlowKit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est adressé par email par Stripe.

4. Livraison

Les Produits sont livrés immédiatement après paiement, sous forme d'un lien de téléchargement présenté sur la page de confirmation et rappelé par email. En cas de difficulté d'accès au téléchargement, le client peut écrire à admin@tech-bharat.com ; un nouveau lien lui est fourni sans frais.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation légal.

6. Garantie commerciale « 14 jours satisfait ou remboursé »

Indépendamment de ce qui précède, FlowKit offre une garantie commerciale : pendant 14 jours suivant l'achat, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sans justification, par simple email à admin@tech-bharat.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours. En particulier, si un fichier de workflow ne s'importe pas dans une version de n8n conforme aux prérequis indiqués, le remboursement est de droit.

7. Licence d'utilisation

L'achat confère au client une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des Produits pour ses besoins propres et ceux de son organisation, y compris dans le cadre de prestations rendues à ses clients finaux. Sont interdites : la revente, la redistribution gratuite ou payante des fichiers, leur publication en ligne et leur intégration à une offre concurrente.

8. Responsabilité

Les Produits sont des modèles à adapter. Le client reste seul responsable de leur paramétrage, des services tiers qu'il y connecte (et de leurs coûts), du respect de la réglementation applicable à ses traitements de données et des décisions prises sur la base des contenus générés par les modèles d'IA. La responsabilité de FlowKit est limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.